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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2026  ·  Version 1.2

En résumé : KitaDi est un service SaaS de productivité personnelle édité par TOOKANA SAS. En utilisant KitaDi, vous acceptez ces conditions. Nous nous engageons à fournir un service fiable, sécurisé et respectueux de vos données. Vos données vous appartiennent et vous pouvez les exporter ou supprimer votre compte à tout moment.

Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Description du service
  3. Création de compte
  4. Abonnement et tarifs
  5. Période d'essai
  6. Utilisation acceptable
  7. Vos données
  8. Disponibilité du service
  9. Sécurité
  10. Résiliation
  11. Limitation de responsabilité
  12. Modifications des CGU
  13. Droit applicable
  14. Contact

1 Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application KitaDi (ci-après "le Service"), éditée par TOOKANA SAS (ci-après "l'Éditeur").

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique utilisant KitaDi à titre personnel (ci-après "l'Utilisateur").

2 Description du service

KitaDi est une application web de productivité personnelle accessible par abonnement, hébergée dans le cloud. Elle permet à chaque Utilisateur de gérer :

Chaque Utilisateur dispose d'un espace personnel isolé, accessible depuis tout navigateur web moderne via l'URL qui lui est attribuée lors de son inscription.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter de nouvelles ou d'en modifier certaines, dans le respect des engagements pris envers les Utilisateurs.

3 Création de compte

3.1 Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez satisfaire à cette condition.

3.2 Informations requises

La création d'un compte nécessite de fournir une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès frauduleux résultant de la divulgation de vos identifiants.

3.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner une suspension est interdite.

4 Abonnement et tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur kitadi.com. Ils sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

L'abonnement de base inclut un espace de stockage défini au moment de la souscription. Des options de stockage supplémentaire et des forfaits IA avancés pourront être proposés en complément. Leurs tarifs seront communiqués au moment de leur mise en disponibilité.

4.2 Intelligence artificielle — Usage raisonnable

L'abonnement KitaDi inclut un accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à l'application (assistance à la rédaction, amélioration et correction de texte, résumé, recherche, reconnaissance de documents manuscrits et OCR, transcription vocale). Cet accès est fourni dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnable, conforme à l'usage attendu d'un particulier gérant ses données personnelles.

Ces fonctionnalités sont opérées par des prestataires tiers spécialisés (notamment Anthropic et OpenAI) dont les conditions d'utilisation s'appliquent en complément des présentes CGU.

L'accès à l'IA n'est pas illimité. En cas de consommation excessive dépassant le quota inclus dans l'abonnement, l'Éditeur se réserve le droit de proposer à l'Utilisateur des forfaits complémentaires adaptés à ses besoins. L'Utilisateur sera informé par e-mail avant tout dépassement significatif.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes. Le paiement est prélevé à la date de souscription puis automatiquement à chaque renouvellement.

4.4 Renouvellement et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes non utilisées, sauf obligation légale contraire.

4.5 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur tentera plusieurs prélèvements automatiques. Si le paiement demeure impossible, l'accès au Service sera suspendu puis le compte supprimé après 30 jours de préavis par e-mail.

5 Période d'essai gratuit

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service.

6 Utilisation acceptable

6.1 Usages autorisés

KitaDi est conçu pour un usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service pour stocker, organiser et gérer vos informations personnelles dans le respect des présentes CGU.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

7 Vos données

7.1 Propriété des données

Vos données vous appartiennent entièrement. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez ou stockez dans KitaDi. Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et non transférable, aux seules fins d'opérer le Service.

7.2 Confidentialité et chiffrement

Les données sensibles (coffre-fort, carnet de santé) sont chiffrées avec l'algorithme AES-256-GCM. L'Éditeur n'a pas accès au contenu chiffré de ces modules. La perte du mot de passe maître rend ces données définitivement inaccessibles.

7.3 Portabilité

Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données au format JSON depuis vos paramètres (fonction "Exporter mes données"), conformément à l'article 20 du RGPD sur le droit à la portabilité.

7.4 Suppression

En cas de résiliation de votre compte, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées de manière sécurisée et irréversible, y compris les sauvegardes. Vous pouvez demander une suppression immédiate en contactant .

7.5 Sauvegardes

L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières à des fins de restauration en cas d'incident. Ces sauvegardes ne constituent pas un service de sauvegarde garanti. L'Utilisateur est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes via la fonction dédiée dans l'application.

8 Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées).

Les maintenances planifiées font l'objet d'une information préalable par e-mail ou via l'interface du Service avec un préavis d'au moins 24 heures, sauf urgence de sécurité.

En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée dépassant 24 heures consécutives, l'Éditeur s'engage à communiquer sur les causes et délais de rétablissement. Une compensation sous forme de prolongation d'abonnement pourra être accordée à la discrétion de l'Éditeur.

9 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger le Service et les données des Utilisateurs, notamment :

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la détection de l'incident, conformément à l'article 34 du RGPD.

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité :

10 Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date.

Pour supprimer définitivement votre compte et toutes vos données, contactez .

10.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

En cas de résiliation pour motif légitime, l'Éditeur accordera un délai raisonnable pour permettre l'export des données, sauf en cas d'activité illicite avérée.

10.3 Cessation du service

En cas de cessation définitive du Service, l'Éditeur s'engage à notifier les Utilisateurs avec un préavis minimum de 90 jours par e-mail, et à maintenir l'accès aux fonctions d'export de données pendant toute cette période.

11 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur envers un Utilisateur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12 Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais pendant le délai de préavis.

La date de dernière mise à jour figure toujours en haut de cette page.

13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le tribunal judiciaire de Montpellier (34) sera seul compétent, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne ou en Suisse.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable.

14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 Support général :

🔒 Questions vie privée :

🛡️ Sécurité :

🌐 https://kitadi.com